Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

EDT Manager est un service en ligne qui aide les établissements scolaires à générer et gérer leurs emplois du temps, à suivre les présences et les absences des élèves et à partager l’information avec les professeurs, les élèves et leurs familles. Les présentes conditions régissent l’utilisation du service par l’établissement abonné et par les personnes qu’il autorise. Éditeur : voir les mentions légales.

2. Compte et responsabilités de l’établissement

• Le compte est créé par une personne habilitée à engager l’établissement (direction ou délégué).
• L’établissement garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites depuis son compte et ceux de ses professeurs.
• L’établissement est responsable des données qu’il saisit ou importe (exactitude, licéité) et de l’information des élèves, parents et enseignants sur l’usage de leurs données.
• L’établissement active, s’il le souhaite, l’espace élèves/parents et la page EDT publique, et en assume la diffusion du lien.

3. Abonnement et prix

L’accès au service est soumis à un abonnement de 1 à 5 ans, aux prix en francs CFA (XOF) affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire du prestataire GeniusPay. L’abonnement prend effet à la confirmation du paiement.

4. Expiration, suspension, résiliation

• À l’expiration de l’abonnement, l’accès est suspendu ; les données sont conservées 12 mois pour permettre un renouvellement, puis supprimées.
• L’établissement peut cesser d’utiliser le service à tout moment ; les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.
• L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions ou à la loi, ou d’impayé, après avertissement lorsque c’est possible.

5. Données et traitement pour le compte de l’établissement

Pour les données des élèves et des professeurs, l’établissement décide des finalités et des moyens : il est responsable du traitement ; l’éditeur agit pour son compte en qualité de sous-traitant et ne les utilise que pour fournir le service. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. L’établissement peut à tout moment corriger ou supprimer ses données ; en fin de contrat elles sont restituées sur demande puis supprimées dans les délais indiqués.

6. Disponibilité et sauvegardes

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sauvegarde les données régulièrement. Des interruptions pour maintenance ou liées aux prestataires techniques peuvent survenir. L’emploi du temps généré est une aide à la décision : l’établissement en vérifie la pertinence avant diffusion.

7. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service pour porter atteinte à la sécurité du système, accéder aux données d’un autre établissement, y déposer des contenus illicites, ou le revendre sans accord écrit.

8. Responsabilité

L’éditeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations, dans la limite du montant payé pour la période en cours, sauf faute lourde ou dolosive. Il n’est pas responsable des données inexactes saisies par l’établissement ni des conséquences d’une diffusion de lien par l’établissement.

9. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page ; en cas de modification substantielle, l’établissement est informé et, le cas échéant, invité à accepter la nouvelle version.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (écrire à guykouakou00@gmail.com) ; à défaut, compétence est attribuée à : tribunaux d’Abidjan.

11. Contact

Questions sur le service : guykouakou00@gmail.com. Données personnelles : guykouakou00@gmail.com.